Cerfa d'Urbanisme

La téléprocédure pour le dépôt des demandes d’autorisations d’urbanisme dématérialisées est opérationnelle

(Permis de construire, Certificats d’urbanisme B) en l’envoyant à l’adresse mail suivante :


https://plateau-picard.geosphere.fr/guichet-picard


Cet envoi est réaliser en lettre recommandée dématérialisée.

Nota : Les dossiers papiers sont toujours acceptés.

Conditions d'utilisation du service de saisie par voie électronique


Cerfa d'Urbanisme


Ci-dessous, liens vers les cerfa d’urbanisme, modifiables en ligne et téléchargeables.


Déclaration Préalable (DP)

(Construction, travaux, installations et aménagements non soumis à permis de construire)

Formulaire cerfa n° 16702*xx

Demande de permis de démolir

Formulaire cerfa n° 13405*xx

Demande de Permis de Construire (PC)

pour une maison individuelle et/ou ses annexes (PCMI)

Formulaire cerfa n° 13406*xx

Déclaration d'ouverture de chantier

Formulaire cerfa n° 13407*xx

Déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux

Formulaire cerfa n° 13408*xx

Demande de permis de construire

(Autre que portant sur une maison individuelle ou ses annexes)

Formulaire cerfa n° 13409*xx

Demande de certificat d'urbanisme

Formulaire cerfa n° 13410*xx

Demande de permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou d’autorisation d’entreprendre des travaux

(Autorisation de déposer des gravats sur voie publique)

Formulaire cerfa n° 14023*01

Demande la modification d'une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation

(Permet de demander la modification d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité ou de régularisation)

Formulaire cerfa n° 16700*xx

Demander le transfert d’une autorisation d'urbanisme délivrée en cours de validité

(Permet au titulaire initial d'un permis de construire ou d'aménager ou d'une déclaration préalable de transférer son autorisation d'urbanisme à une autre personne sous conditions)

Formulaire cerfa n° 16701*xx

Déclaration préalable Installations et aménagements

(Lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d'aménager)

Formulaire cerfa n° 16703*xx

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