Actes Administratifs : Documents de constitution du PLU de notre Commune.
Géoportail de l'Urbanisme
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chaque citoyen de :
- Localiser son terrain ;
- Faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions d’urbanisme qui s’y appliquent ;
- Consulter directement en ligne tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune) ;
- Connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain ;
- Télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format .pdf) ;
- Afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne, etc.) ;
- Créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin).
Lien vers le site géoportail de l'urbanisme
Retrouvé ci-dessous l'ensemble des documents du PLU de notre commune, téléchargeable au format .pdf
0 - Actes Administratifs
Présentation du projet du PLU
1 - Rapport de Présentation
PADD : Projet d'Aménagement et de Développement Durable.
2 - PADD
Orientation du projet PLU
3 - Orientation
Règlement
4a - Règlement
Plan de zonage du PLU
4b - Zonage 1/5000
Emplacements Réservés
4d - ER
Plan des réseaux
5 - Annexes Sanitaires
Informations générales concernant la Faune & Flore
7 - Annexes Infos Utiles
Informations sur les chemins & sites à conserver en relation avec le PLU
9 - Chem. L123-1-5-6°CU
Servitude d'utilité publique / Canalisation transport de gaz.
Arrêté
Arrêté communal